Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 155 - Règlement sur la mise en marché des bouvillons du Québec

Article 20.8
Versions de la disposition

Texte complet
20.8. L’agent remet au producteur un document, de forme approuvée par Les Producteurs de bovins, mentionnant notamment la date de vente, le nombre de bouvillons vendus, leur poids et le prix de vente obtenu, le nom de l’acheteur et le détail de chacune des déductions effectuées.
Décision 5107, a. 6; Décision 10886, a. 1.
20.8. L’agent remet au producteur un document, de forme approuvée par la Fédération, mentionnant notamment la date de vente, le nombre de bouvillons vendus, leur poids et le prix de vente obtenu, le nom de l’acheteur et le détail de chacune des déductions effectuées.
Décision 5107, a. 6.
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